Depuis le 1er janvier 2011, tous les scooters, neufs comme d’occasion, doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Malgré l’abondance d’informations sur le sujet sur internet, certaines questions subsistent. Comment obtenir le certificat d’immatriculation d’un scooter ? A qui s’adresser, quelles pièces fournir et combien cela coûte ? Nous répondons à toutes ces questions dans ce dossier complet. Bonne lecture !
Comment obtenir le certificat d’immatriculation d’un scooter ?
Auparavant seuls les scooters mis en circulation après le 1er janvier 2004 nécessitaient d’être immatriculés pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique (article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001). Depuis le 1er janvier 2011, l’immatriculation obligatoire s’étend aussi aux modèles commercialisés avant 2004.
Gratuite pour tous les scooters, la demande d’un certificat d’immatriculation oblige le propriétaire à fournir différentes pièces qui diffèrent selon l’année de mise en circulation du véhicule. Nous avons fait le point afin de vous simplifier la tâche lors de la demande de la carte grise de votre scooter !
Vous venez d’acheter un scooter d’occasion déjà immatriculé et souhaitez faire la demande de nouvelle carte grise ? Vous vendez ou comptez acheter un scooter d’occasion non immatriculé et souhaitez faire la demande de carte grise ? Suivez les différentes étapes qui suivent pour constituer votre dossier et obtenir votre carte grise en moins d’un mois !
A qui s’adresser pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un scooter ?
Le propriétaire peut faire la demande de carte grise (scooter non immatriculé) ou de nouvelle carte grise (scooter immatriculé) pour son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès des services préfectoraux ou d’un professionnel de la vente habilité et/ou agréé.
Désormais, les préfectures préfèrent les démarches par internet via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Toutefois, des conseillers à votre disposition en préfecture pour vous aider à immatriculer votre scooter. Pour trouver le guichet ou l’adresse postale du service, utilisez cette page répertoriant les préfectures des régions françaises.
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir un certificat d’immatriculation ?
Scooters mis en circulation après 2004
Depuis 2004, tous les scooters achetés neufs sont délivrés à leur propriétaire avec un certificat d’immatriculation et une plaque minéralogique. Chaque scooter conserve son numéro d’immatriculation, donc sa plaque, qui lui a été attribué à vie.
En cas de vente, le nouveau propriétaire doit faire la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Pour cela, il doit effectuer les démarches d’attribution du nouveau certificat en fournissant les pièces suivantes :
- Demande de certificat d’immatriculation complétée (Cerfa n°13750*05),
- Déclaration de cession rempli (Cerfa n°13754*02),
- Ancien certificat d’immatriculation*,
- Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, etc.),
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.),
- Attestation sur l’honneur des parents (pour les mineurs uniquement).
*En cas d’absence de l’ancien certificat d’immatriculation (perdu, volé, etc.), il est impératif de joindre au dossier de demande de carte grise le formulaire de déclaration de perte / vol Cerfa n°13753*02 rempli et cacheté de la police.
Scooters mis en circulation avant 2004
Deux cas de figure :
- le scooter est déjà immatriculé : procéder comme pour les modèles mis en service après 2004.
- le scooter n’est pas immatriculé : suivre la démarche ci-dessous.
Les propriétaires de scooters d’occasion qui n’ont jamais été immatriculés doivent obligatoirement faire immatriculer leur véhicule, comme l’exige l’article article R317-8 du code de la route, s’ils ont l’intention de circuler sur les voies publiques sous peine d’être passible d’une amende de 4e classe soit 750 € !
En cas de vente à un tiers, l’ancien propriétaire doit être en mesure de fournir le certificat d’immatriculation ou les différentes pièces qui permettront à l’acheteur d’en faire la demande :
- Demande de certificat d’immatriculation complétée (Cerfa n°13750*05),
- Déclaration de cession rempli (Cerfa n°13754*02),
- Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, etc.),
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.),
- Attestation sur l’honneur des parents (pour les mineurs uniquement),
- Certificat de conformité original.
Le certificat de conformité communautaire ou COC (Certificate Of Conformity), est un document, délivré par le constructeur au moment de la mise en circulation du véhicule, attestant que le véhicule est conforme aux normes techniques européennes obligatoires pour circuler.
En l’absence du certificat de conformité original, le demandeur doit fournir un duplicata du certificat de conformité (payant) délivré par le constructeur ou son représentant en France.
En dernier recours, peut être fourni une facture d’achat ou une attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification (numéro de série), date de 1e mise en circulation du véhicule.
Combien coûte le certificat d’immatriculation d’un scooter ?
La délivrance du certificat d’immatriculation pour un scooter n’est assujettie à aucune taxe. Seules la fabrication et la pose de la plaque d’immatriculation par un professionnel sont payantes. Ce coût est donc uniquement à prévoir sur les scooters non immatriculés.
Prévoir également le coût d’un duplicata de certificat de conformité si absence du certificat de conformité original lors de la demande de certificat d’immatriculation (sont uniquement concernés les scooters non immatriculés).
Peut-on circuler en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation ?
En attendant l’obtention du certificat d’immatriculation, le demandeur peut circuler immédiatement soit avec :
- le coupon détachable de l’ancienne carte grise ou
- le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois et comportant son numéro siv, qui lui est remis par le vendeur professionnel lorsque la demande est effectuée par voie électronique ou par les services préfectoraux.
Sous combien de temps reçoit-on son nouveau certificat d’immatriculation ?
Le nouveau certificat d’immatriculation est automatiquement envoyé par l’Imprimerie Nationale, par envoi postal sécurisé au domicile du nouveau propriétaire.
Vous voilà paré pour faire la demande du certificat d’immatriculation de votre scooter. Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter !
Bonne route au guidon de votre nouveau scooter !